Il n’y a pas que Apple ou Google qui font de l’optimisation fiscale pour payer moins de taxe! En France aussi nous avons des grands groupes aux avant postes, dont notamment Free et SFR!

Free et SFR
L’année dernière Free et SFR ont optimisé leurs systèmes fiscal pour économiser quelques 43 millions d’euros. Ces subventions qui servent en partie au Centre Nationale de la Cinématographie.

Cette baisse importante des recettes est notamment due aux optimisations fiscales concernant la taxe sur les services de télévision payée par les distributeurs de bouquets TV, dont les FAI (Free et SFR ont séparé le service de télévision du reste du forfait). Une taxe qui est passée de 631 millions d’euros en 2011 à 574 millions d’euros en 2012.

Eric Garandeau, le Président du CNC, indique:

« Certains opérateurs de télécommunication ont fait de l’optimisation fiscale en morcelant leurs offres. L’érosion de l’assiette fiscale avoisine les 900 millions. »

Mais cette optimisation fiscale pourrai prendre fin rapidement car le Gouvernement Français cherche à la remanier…