La taxe copie privée vient de faire son apparition au Journal officiel. Et l’iPad est directement visé comme il est considéré comme un ordinateur…

Ce barème devrait être mis en place pendant 9 mois pour faire des tests, ensuite un barème final sera adopté.
Les représentants des industriels précisent qu’ils vont saisir le Conseil d’Etat afin d’annuler cette décision.