Hier après midi, la commission copie privée française é été secouer par l’annonce de la démission de six représentants des industriels pour exiger la remise à plat du dispositif. La copie privée est-elle obsolète?


La copie privée fait beaucoup de vagues ces derniers mois en France, et elle n’est pas toujours vu d’un très bon oeil étant donné que c’est une taxe supplémentaire qui s’adresse aux particuliers. Nous la payons dès que nous achetons un iPhone, un iPad, un iPod mais aussi pour des DVD, des GPS…

Ce système a été mis en place pour compenser les ayants droit du manque à gagner dû aux enregistrements « fait maison ».

La Commission copie privée est composée des auteurs, artistes interprètes, éditeurs de l’écrit et de l’image qui bénéficient des rémunération. Ils disposent de 12 sièges. De l’autre côté 6 sièges sont aux fabricants et 6 aux associations de consommateurs.

Dans un communiqué la CLCV dénonce:

« La copie privée est un système à bout de souffle et peu transparent qui est devenu obsolète au regard des nouveaux modes de consommation. »

En juillet dernier, ces six associations de consommateurs, ainsi que l’UFC-Que Choisir, tiraient la sonnette d’alarme en indiquant:

« Le système de copie privée est dans l’urgence d’une réforme. Nous souhaitons une parfaite transparence quant aux mécanismes de financement de la culture. »

Aujourd’hui, mardi 13 novembre, une conférence commune sur la rémunération copie privée a lieu. Est ce qu’une remise à plat de la loi va être votée? Si oui, quelles peuvent être les conséquences de cette décision pour nous en tant que consommateurs?

Des réponses qui trouveront leurs réponses dans les prochains jours! Et si possible que les taxes liées à la copie privée soient revues à la baisses (étant donné que c’est déjà parmi les plus chères d’Europe)…