Lundi dernier, Eric Schmidt avait rendez-vous avec le Président Français Mr Hollande concernant la taxation des revenus générés par Google en France. Une affaire qui a mis le feu aux poudres car Google devrait payer une taxe aux éditeurs français lorsque les internautes sont redirigés sur des sites d’actualités. A ce jour Google a deux mois pour trouver un arrangement avec les grands éditeurs français. Mais cette histoire soulève une autre question, pourquoi les géants américains comme Google, Facebook ou encore Apple paye si peu d’impôts en France? Explications d’une optimisation fiscale bien calculée!


Comme l’a expliqué Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances du Sénat, Google comme la plupart des géants américains détenteur de brevets utilisent un montage financier connu sous le nom de « Double Irlandais » et « Sandwich hollandais ».

Comment cela fonctionne?

La double irlandaise consiste à ce que la société américaine (cela peut être Apple) va concéder ses droits de propriété intellectuelle, à une société irlandaise (une Holding) basée aux Bermudes. En contre partie, cette Holding va offrir une redevance (chiffrée en milliards) à la société américaine. Le prix de cette redevance est le plus bas possible afin que les charges aux Etats-Unis soient les plus basses possibles aussi.

Cette Holding installée en Irlande (mais basée aux Bermudes) dépend donc du droit Irlandais, des lois avantageuses au niveau fiscal.

En général ces Holding enregistrent une majeure partie du Chiffre d’Affaire qui est réalisé en Europe, en Afrique, mais aussi dans les pays du Moyen-Orient.

Sur ce chiffre d’affaire, il y a un bénéfice. C’est le paiement de la redevance qui permet de renvoyer ce bénéfice à la société mère américaine.

La machination fiscale arrive ici! Dans le droit irlandais, la Holding va échapper à l’impôt sur les bénéfices irlandais car aux yeux de la loi elle a son centre de management basé aux Bermudes. De plus le paiement de la redevance à la société-mère va être passé en charge déductible de son impôt sur les bénéfices! Une réduction non négligeable car nous parlons ici de plusieurs millions.

Et comble du comble, pour le paiement des redevances les géants américains utilisent une autre astuce, le « sandwich hollandais ». Une technique qui utilise encore une fois le droit irlandais et qui indique que les redevances liées à l’exploitation d’un droit de propriété est totalement exemptées d’imposition si elles sont transférées à l’intérieur de l’Union Européenne. Du coup tous les paiements effectués par Google ou Apple, transitent par des holdings basées en Hollande (qui facilitent les envois vers les Etats-Unis).

Au total c’est plus de 99,8% des bénéfices réalisés qui ne peuvent pas être taxés. Mais ceci est valable uniquement lorsque l’argent va rester en Europe. Alors comment est-ce possible de le rapatrier aux Etats-Unis?

Encore une fois la loi va être mise à contribution, avant le rapatriement des bénéfices aux Etats-Unis était imposé à 35%. Désormais depuis 2005, cette imposition est passée à 5%. Une opération qui rapporte environ 15 milliards de dollars de rentrées fiscales annuelles pour les États-Unis.

Mais en France, le Conseil National du Numérique a estimé que les revenus générés par ces géants comme Google, iTunes, Amazon et Facebook sont entre 2,5 et 3 milliards d’euros. Avec les seuils d’impositions français, cela donne une facture de 500 millions d’euros annuel dont sont redevables ces entreprises. Mais avec ces machinations financières, les quatre géants américains acquittent environ 5 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés, soit 100 fois moins que ce qu’ils devraient payer…