Mauvaise nouvelle pour la firme de Cupertino, elle va devoir verser aux caisses gouvernementales la modique somme de 5 millions d’euros pour la redevance de copie privée sur l’année 2011 concernant la vente des iPad.

Apple Store
Cette somme concerne uniquement les iPad vendus sur l’année 2011 dans l’hexagone.

Mais le pire dans cette histoire, c’est que cette taxe de copie privée a été payer par les consommateurs (nous!), mais Apple ne l’a pas reversé aux gouvernements, qui la reverse aux ayants droits.

Dans les conditions d’applications de la taxe de copie privée, Apple s’y était opposé par ces propos:

« Arguant que cette décision avait été prise trop rapidement et par référence à des barèmes applicables à d’autres types de support, Apple a saisi le Conseil d’Etat d’une requête en annulation de la décision — lequel ne s’est pas encore prononcé, et a contesté devant les tribunaux judiciaires l’obligation de reverser à Copie France les sommes collectées auprès des consommateurs. »

Mais finalement, Apple devra payer…