Nouveau rebondissement dans l’affaire des copies privées! Après la nouvelle comme quoi Apple avait une ardoise de plusieurs millions d’euros envers les ayants droits français, nous apprenons que la note pourrai s’alourdir après la remise du rapport du CSPLA (Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique). Cette fois c’est le service iTunes Match qui est dans le viseur!


Pourquoi pointer le service iTunes Match du doigt?

Le problème pour les ayants droit et artistes c’est que ce service iTunes Match est plus vu comme un système de « blanchiment de chansons ».

Par son principe Apple vous propose via son service iTunes Match de scanner toute votre bibliothèque musicale sur iTunes, de l’analyser, puis d’en faire un gros fichier qui sera disponible depuis n’importe quel endroit à travers le monde, et sur tous vos iDevices. Pratique pour écouter sa musique depuis n’importe où!

Sauf qu’Apple ne se sert pas de vos propres chansons et utilise les chansons qui sont stockées sur ses serveurs (qui servent aussi aux téléchargements officiels d’iTunes). Donc si vos chansons ont été télécharger illégalement (et peut être de mauvaise qualité, ce service iTunes Match va vous faire bénéficier de chansons légales et d’excellentes qualités.

Mais les ayants droit ne sont pas d’accord avec ce système et rétorquent:

« L’obtention de l’équivalent et de ses copies subséquentes par le biais de ce type de service ne nécessite pas, en l’état de la technique, que le fichier initialement détenu par l’utilisateur ait été acquis légalement par ce dernier. la fourniture du fichier de substitution reproduisant une oeuvre ou un objet protégé, de qualité différente de celui que le consommateur détenait préalablement, relève de l’exercice du droit exclusif des titulaires de droits d’auteur et voisins. »

Tout cela pour dire que si Apple souhaite continuer d’appliquer ce système, la firme de Cupertino va devoir obtenir l’autorisation des ayants droit avant d’exploiter ce service, et bien sûr reverser de jolies commissions ou royalties.