Début Novembre 2012, Apple et HTC signaient un accord confidentiel mettant fin à dix ans de guerre pour des violations de brevets. Quelques jours plus tard, un autre rival vient mettre son nez dans les affaires, c’est Samsung qui demande à voir les clauses de cet accord. Aujourd’hui l’accord Apple/HTC vient d’être rendu public.


A la demande de Samsung, le juge a donc demandé à Apple de rendre public le contrat liant Apple à HTC pour les dix prochaines années.

Et avec surprise Apple a exécuté cette décision de justice sans broncher, mais en biffant tout ce qui concernaient les questions pécuniaires!

Ainsi, nous pouvons découvrir que HTC a le droit d’utiliser les brevets d’Apple, mais pas dans le design. Par exemple pour le « slide to unlock » HTC peut utiliser cette fonctionnalité mais pas de reprendre le design de la barre horizontale avec une flèche.

Dans le cas ou une des partie enfreint ces règles, des plaintes seront déposées au tribunal pour contrefaçon et un arbitrage obligera le coupable à retirer les objets du litige sous 30 jours.